Il existe plusieurs manières d’acquérir un bien immobilier, l’achat en VEFA ou la Vente en Etat futur achèvement en fait partie. Il consiste à acheter un bien immobilier sur plan qui vous permet d’acquérir un bien neuf. La grande particularité de l’achat en VEFA est la réalisation de la transaction financière bien avant la construction ou l’achèvement des travaux. Découvrez les points essentiels à retenir sur l’achat en VEFA dans cet article.
Le principe de l’achat en VEFA
Un programme immobilier neuf est vendu avant même sa construction. C’est une marge de manœuvre permettant de détenir un certain pourcentage de réservation. Ainsi, le promoteur immobilier peut continuer ses travaux sans avoir à dépenser une fortune dès le départ. La VEFA peut se prolonger durant les travaux et donne aux acheteurs la possibilité de réserver les logements disponibles avant la livraison.
Dans un premier temps, le promoteur immobilier présente une maquette 3D de la résidence pour que les acheteurs puissent se projeter et pour qu’ils aient un rendu final du projet. Cette maquette doit également montrer les pièces et ses volumes ainsi que les équipements disponibles. Le promoteur peut également donner d’autres informations jugées utiles aux acheteurs comme le revêtement du sol, le mur ou les matériaux utilisés pour la construction de la maison. L’acheteur doit connaître toutes les informations importantes qui pourront le guider dans son achat.
Comment sont échelonnés les paiements ?
Pour l’achat en VEFA, le promoteur est le seul interlocuteur avec qui l’acheteur doit communiquer, car il est le seul maître d’ouvrage et cela demeure jusqu’à la livraison du logement neuf. C’est le promoteur qui s’est engagé auprès de l’acheteur de réaliser et finaliser la construction du bien immobilier à la date convenue. Dès la signature de l’acte authentique, l’acheteur sera tenu de verser un pourcentage du prix qui correspond à l’état d’avancement des travaux. La régularisation de l’acte authentique ne se fera que si les travaux ont atteint un stade correspondant à 20% d’avancement, donc au stade d’ouverture du chantier.
Pour le financement de l’achat, vous pouvez recourir à un prêt bancaire. Cependant, l’enveloppe de crédit sera débloquée au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les sommes débloquées et demandées par le promoteur entraînent une facturation d’intérêts. Ainsi, pour ne pas léser l’acheteur, le remboursement du capital emprunté ne devrait intervenir qu’à la livraison du bien.
Quelles sont les garanties de l’achat en VEFA ?
Pour protéger l’acquéreur, l’achat en VEFA a bien été encadré. Ainsi, le promoteur doit souscrire plusieurs garanties notamment la garantie de parfait achèvement. Cette garantie permet à l’acheteur de se protéger de tous les vices apparents ou malfaçons qu’il pourrait constater dans les 12 mois après la réception du bien.
La garantie biennale est également obligatoire. Elle couvre l’acheteur pendant 24 mois contre les malfaçons de second œuvre, celles qui peuvent encore être réparées sans devoir affecter le gros œuvre.
La garantie décennale quant à elle couvre l’acheteur pour une durée de 10 ans. Elle concerne les désordres relatifs à la solidité de l’édifice. Ceux qui ne permettent plus à la maison de jouer le rôle qui lui est destiné.
L’assurance dommage ouvrage concerne les réparations rapides des dommages. Elle est souscrite avant le début du chantier par le promoteur et pour le compte du client.
Le rôle du notaire dans l’achat en VEFA
Le passage chez le notaire est tout aussi important pour l’achat en VEFA ou pour tout type d’achat de bien immobilier d’ailleurs. Pour être valable et pour pouvoir jouir de vos droits de propriété, il est indispensable que l’acte authentique de vente soit signé par un notaire. Le rôle du notaire dans la finalisation de l’achat en VEFA se fera dans son bureau. Il effectuera une relecture de votre identité et des documents légaux vous concernant puis il continuera avec ceux du promoteur. Il vérifie ensuite si le contrat de vente est complet et comporte toutes les informations relatives au bien notamment à la situation de l’immeuble ou du lotissement, les étages et le nombre de pièces, les équipements livrés avec la maison.
Il faut savoir qu’il est toujours possible d’annuler une vente après le passage chez le notaire. Uniquement si vous n’avez pas signé un contrat de réservation. Cependant, pour vous rétracter, vous devez respecter un délai de 10 jours.