{"id":166,"date":"2018-10-18T14:00:19","date_gmt":"2018-10-18T12:00:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.immo-topics.fr\/?p=166"},"modified":"2018-10-18T14:00:19","modified_gmt":"2018-10-18T12:00:19","slug":"en-location-accession-quelles-sont-les-obligations","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.immo-topics.fr\/en-location-accession-quelles-sont-les-obligations\/","title":{"rendered":"En location-accession, quelles sont les obligations ?"},"content":{"rendered":"
Dans le cadre d’un contrat de location-accession, les obligations se r\u00e9partissent entre le propri\u00e9taire et le futur acc\u00e9dant. Il est primordial de bien conna\u00eetre ces obligations afin que les deux parties soient pleinement satisfaites de l’op\u00e9ration. D’abord, il faut savoir que les frais sont \u00e0 la charge du locataire-acc\u00e9dant. De m\u00eame que les honoraires du notaire qui enregistre le contrat. C’est aussi \u00e0 lui de payer les frais concernant toutes les autres formalit\u00e9s. Ce sont l\u00e0 les premi\u00e8res obligations en location-accession, notamment sur le paiement des divers frais.
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Parlons tout d’abord des obligations du locataire-acc\u00e9dant dans le cadre d’un contrat de location-accession. Il doit absolument s’occuper de l’entretien du logement et d’effectuer les r\u00e9parations courantes, \u00e0 part les grosses r\u00e9parations qui incombent au propri\u00e9taire. D\u00e8s la signature du contrat, il est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant le nouveau propri\u00e9taire, aussi il est tenu d’assister et de participer aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et aux votes. Par cons\u00e9quent, les frais d’entretien et de r\u00e9parations lui \u00e9choient, notamment les frais des services collectifs et des \u00e9quipements communs. Ceux-ci sont calcul\u00e9s en fonction de son quote-part naturellement. Il doit aussi s’acquitter de la taxe fonci\u00e8re car sur le plan fiscal, il est d\u00e9sormais le propri\u00e9taire du bien. Ceci r\u00e9sume les obligations du locataire-acc\u00e9dant en location-accession.<\/p>\n
Le vendeur aussi a des obligations en location-accession. A partir du moment o\u00f9 le contrat est sign\u00e9, le vendeur ne peut plus disposer librement de son bien. Par contre, jusqu’\u00e0 la lev\u00e9e de l’option, il reste le garant du paiement des charges vis-\u00e0-vis de la copropri\u00e9t\u00e9. Et si jamais le locataire-acc\u00e9dant ne s’acquitte pas \u00e0 temps ou pas du tout de ces charges, c’est lui qui en prendra la responsabilit\u00e9. Ce sont les obligations du vendeur en location-accession.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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